Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
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- Acceptation des Termes
Votre accès et votre utilisation du site web de l’Agence constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes, vous ne devez pas utiliser ce site.
- Services et Contenu
- Description des services : L’Agence met à votre disposition des informations sur des biens immobiliers à vendre ou à louer, des analyses de marché et des services connexes. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
- Exactitude des informations : Bien que l’Agence s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentées, elle ne peut en garantir l’exhaustivité. Les données telles que les prix, les superficies et les photos sont susceptibles de changer.
- Conseil : Les informations et analyses publiées sur le site sont à des fins d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, financiers ou professionnels. L’Agence recommande de consulter des professionnels qualifiés avant de prendre toute décision.
- Obligations de l’Utilisateur
- Usage légal : L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et responsable, conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire.
- Prohibition : Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou menaçant.
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- Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Propriété Intellectuelle
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- Limitation de Responsabilité
L’Agence ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, les interruptions d’activité ou les pertes de données, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser son site web, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
- Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site.
- Modifications des CGU
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, à sa seule discrétion. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
- Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d’Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@toitfiable.com.